SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

SIRET 173 101 114 00697 · entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE (SIREN 173 101 114)

L'établissement SIRET 17310111400697 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D APPEL DE TOULOUSE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Castres.

Établissement

SIRET173 101 114 00697
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE TOULOUSE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)4 RUE DU PALAIS, 81100 CASTRES
CommuneCastres (81065)
DépartementTarn

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.