SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE PROXIMITE

SIRET 173 101 114 00598 · entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE (SIREN 173 101 114)

L'établissement SIRET 17310111400598 (enseigne « TRIBUNAL DE PROXIMITE ») est un établissement de COUR D APPEL DE TOULOUSE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Saint-Girons.

Établissement

SIRET173 101 114 00598
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE TOULOUSE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)CHATEAU VICOMTES DU COUSERAN, RUE RENE DEJEAN, 09200 SAINT-GIRONS
CommuneSaint-Girons (09261)
DépartementAriège

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.