SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

CONSEIL DE PRUD'HOMMES TARN ET GARONNE

SIRET 173 101 114 00382 · entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE (SIREN 173 101 114)

L'établissement SIRET 17310111400382 (enseigne « CONSEIL DE PRUD'HOMMES TARN ET GARONNE ») est un établissement de COUR D APPEL DE TOULOUSE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Montauban.

Établissement

SIRET173 101 114 00382
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE TOULOUSE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création15 octobre 1986
EnseigneCONSEIL DE PRUD'HOMMES TARN ET GARONNE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié0 salarié (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN
CommuneMontauban (82121)
DépartementTarn-et-Garonne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.