SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

SIRET 173 101 114 00374 · entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE (SIREN 173 101 114)

L'établissement SIRET 17310111400374 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ») est un établissement de COUR D APPEL DE TOULOUSE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Foix.

Établissement

SIRET173 101 114 00374
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE TOULOUSE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er janvier 1990
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PLACE SAINT- VOLUSIEN, 09000 FOIX
CommuneFoix (09122)
DépartementAriège

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.