SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE

SIRET 173 101 114 00085 · entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE (SIREN 173 101 114)

L'établissement SIRET 17310111400085 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE ») est un établissement de COUR D APPEL DE TOULOUSE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Saint-Gaudens.

Établissement

SIRET173 101 114 00085
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE TOULOUSE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er septembre 2014
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 31800 SAINT-GAUDENS
CommuneSaint-Gaudens (31483)
DépartementHaute-Garonne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.