SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL POUR ENFANTS

SIRET 130 002 694 00052 · entreprise TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON (SIREN 130 002 694)

L'établissement SIRET 13000269400052 (enseigne « TRIBUNAL POUR ENFANTS ») est un établissement de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Saint-Pierre.

Établissement

SIRET130 002 694 00052
Entreprise de rattachementTRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2008
Date de création25 décembre 2008
EnseigneTRIBUNAL POUR ENFANTS
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE
CommuneSaint-Pierre (97502)