SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

SIRET 130 002 694 00011 · entreprise TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON (SIREN 130 002 694)

L'établissement SIRET 13000269400011 est un établissement de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Saint-Pierre.

Établissement

SIRET130 002 694 00011
Entreprise de rattachementTRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2008
Date de création25 décembre 2005
Activité principaleJustice (84.23Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)4 RUE BORDA, 97500 SAINT-PIERRE
CommuneSaint-Pierre (97502)