SIFin
Actif (Sirene)Siège

TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

SIRET 130 002 694 00029 · entreprise TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON (SIREN 130 002 694)

L'établissement SIRET 13000269400029 est le siège de TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Saint-Pierre.

Établissement

SIRET130 002 694 00029
Entreprise de rattachementTRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)14 RUE EMILE SASCO, 97500 SAINT-PIERRE
CommuneSaint-Pierre (97502)
DépartementNon publié