ZEMA
SIREN 484 645 163 · Travaux de plâtrerie · Pontarlier
ZEMA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484645163, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2005. Son activité principale déclarée est « Travaux de plâtrerie » (code 43.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontarlier (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ZEMA |
|---|---|
| SIREN | 484 645 163 |
| SIRET du siège | 484 645 163 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 3 mars 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de plâtrerie (43.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de plâtrerie » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 484 645 163 00011 |
|---|---|
| Adresse | 19 RUE ANTOINE PATEL, 25300 PONTARLIER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 août 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140152, annonce 520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140151, annonce 1647 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juillet 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130133, annonce 1372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 juillet 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20110153, annonce 2245 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 juin 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110120, annonce 1998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
16 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, le capital
BODACC B n° 20090074, annonce 485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080025, annonce 872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.