ZEM SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160016, annonce 2650 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 22 janvier 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160015, annonce 762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 18 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140034, annonce 2511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 28 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20120230, annonce 1803 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 septembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120190, annonce 2677 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20110089, annonce 12345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 15 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20100242, annonce 2129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20100090, annonce 11581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 6 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100019, annonce 10274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 29 juin 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080113, annonce 2508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.