ZEBRA 3

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Draguignan · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 mars 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170053, annonce 2087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 15 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170052, annonce 2274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 8 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 novembre 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SALLE Jérôme pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20160239, annonce 2115 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 10 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 septembre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140192, annonce 2430 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

   BODACC A n° 20140231, annonce 1526 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 29 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130034, annonce 10076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

7. 19 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120038, annonce 10816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

8. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120019, annonce 13377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

9. 29 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20100252, annonce 2843 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

10. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100095, annonce 10644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

11. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100095, annonce 10645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

12. 29 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    BODACC B n° 20090083, annonce 1650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

13. 2 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080038, annonce 3319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.