ZB PALETTE
SIREN 821 523 776 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services · Épeugney
ZB PALETTE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 821523776, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 8 juillet 2016. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services » (code 46.69C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Épeugney (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ZB PALETTE |
|---|---|
| SIREN | 821 523 776 |
| SIRET du siège | 821 523 776 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 8 juillet 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services » · Entreprises de la commune Épeugney · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 821 523 776 00010 |
|---|---|
| Adresse | 1 ZONE ARTISANALE D'EPEUGNEY, 25290 EPEUGNEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 septembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190176, annonce 1726 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 septembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190174, annonce 555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 19 juin 2019)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zahirivic barjo pour une durée de 10 ans ans.
BODACC A n° 20190122, annonce 2111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20180248, annonce 1488 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 novembre 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180218, annonce 1888 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.