YVES MORISOT
SIREN 531 626 661 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes · Thieffrans
YVES MORISOT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 531626661, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 février 2015. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2011. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes » (code 46.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thieffrans (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | YVES MORISOT |
|---|---|
| SIREN | 531 626 661 |
| SIRET du siège | 531 626 661 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 février 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes » · Entreprises de la commune Thieffrans · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 531 626 661 00015 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE DE LA BICHE, 70230 THIEFFRANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 février 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150046, annonce 1697 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
11 mars 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150049, annonce 3154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
9 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 août 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140175, annonce 1004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20130078, annonce 10811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120080, annonce 9717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.