Active (Sirene)

YDLS

SIREN 804 412 989 · Supports juridiques de programmes · Collonges

YDLS (société civile immobilière), SIREN 804412989, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 août 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Collonges (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs.

Identité

Dénomination	YDLS
SIREN	804 412 989
SIRET du siège	804 412 989 00035
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	25 août 2014
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 août 2014
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Collonges · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET	804 412 989 00035
Adresse	22 RUE DE BRISE-VERRE, 01550 COLLONGES
État	Actif

Établissements actifs (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
804 412 989 00027	Collonges	41.10D	25 août 2014

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
804 412 989 00019	Échenevex	70.10Z	25 août 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

3 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social.
BODACC B n° 20210107, annonce 21 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
23 septembre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140182, annonce 24 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

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Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.