YAM CONSTRUCTION BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 décembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240241, annonce 2940 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

2. 8 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 octobre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190216, annonce 2281 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

3. 18 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 2 mars 2012)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 17 février 2012, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 10/11/2010 prononçant la faillite personnelle pour une durée de cinq ans à l'encontre de Monsieur EL MOUDNI Abdelhouaed. Par ce même arrêt, la Cour d'appel a prononcé à son encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer, contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisananle, et toute personne morale pendant une durée de trois années.

   BODACC A n° 20120055, annonce 1839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 26 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mai 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110103, annonce 1593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (événement du 10 novembre 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur EL MOUDNI Abdelouahed pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.

   BODACC A n° 20100228, annonce 2099 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 20 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 septembre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100204, annonce 2253 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 25 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 février 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100039, annonce 2540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

8. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090093, annonce 3286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

9. 28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20080100, annonce 3601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

10. 13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080013, annonce 3225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.