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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Étupes · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250086, annonce 5044 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 4 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 avril 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250086, annonce 5527 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 2 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 29 octobre 2024)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2024 et désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20240213, annonce 2644 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 23 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juillet 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240141, annonce 4376 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 21 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230224, annonce 7246 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

6. 19 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 10 novembre 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230223, annonce 2479 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

7. 3 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220108, annonce 5493 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.