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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités informatiques » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-l'Aumône · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 29 septembre 2023)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 12/09/2023,, idéclare l'appel de M.Rizvan Rafiq recevable, infirme le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, rejette la requête aux fins de sanctions personnelles à l'encontre de M.Rizvan Rafiq, rejette la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

   BODACC A n° 20230195, annonce 2973 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 4 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230066, annonce 3278 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 28 mars 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230061, annonce 3214 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

4. 19 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 janvier 2023)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.RAFIQ Rizvan pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20230013, annonce 2040 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

5. 3 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juin 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220128, annonce 2869 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

6. 9 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 novembre 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

   BODACC A n° 20210239, annonce 2308 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

7. 23 juin 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160123, annonce 1800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.