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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Saint-Jean-Bonnefonds · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100069, annonce 1432 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

2. 25 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 6 avril 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100080, annonce 1340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

3. 11 avril 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100070, annonce 1052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

4. 29 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090209, annonce 1255 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 4 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090067, annonce 902 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090027, annonce 5726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.