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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 janvier 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140006, annonce 3981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 29 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130250, annonce 2242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 19 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 octobre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2012, désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120203, annonce 1728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 10 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juin 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080185, annonce 2757 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

5. 6 janvier 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 19 mai 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .

   BODACC A n° 20080093, annonce 3230 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

6. 6 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

   BODACC B n° 20080003, annonce 1223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.