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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres transports routiers de voyageurs » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mai 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150107, annonce 1073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 18 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 2 mars 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ramy HANAFI pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20150054, annonce 1830 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 3 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 février 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120048, annonce 1673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 16 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110201, annonce 2219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 6 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110172, annonce 1807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 27 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20100123, annonce 1541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 30 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090230, annonce 2764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 12 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20090050, annonce 2697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 9 octobre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080183, annonce 2254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.