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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 novembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200218, annonce 2170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 31 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 octobre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200213, annonce 4367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 6 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 juin 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170128, annonce 2998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 2 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 21 février 2017)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2016 et désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20170043, annonce 2138 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 15 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 6 septembre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160181, annonce 2027 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 29 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160074, annonce 8535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 5 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160015, annonce 11038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 8 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150171, annonce 884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 21 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130076, annonce 12306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 3 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130072, annonce 10979 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 22 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20120140, annonce 1093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 3 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20120066, annonce 2088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110042, annonce 14798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 2 décembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090232, annonce 1253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.