VMBD NOTAIRES
SIREN 329 856 280 · Activités juridiques · Frouzins
VMBD NOTAIRES (scp de notaires), SIREN 329856280, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1984. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frouzins (Haute-Garonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
Identité
| Dénomination | VMBD NOTAIRES |
|---|---|
| SIREN | 329 856 280 |
| SIRET du siège | 329 856 280 00030 |
| Catégorie juridique | SCP de notaires (6565) |
| Date de création | 1er avril 1984 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 mars 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 5 novembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Frouzins · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 329 856 280 00030 |
|---|---|
| Adresse | 11 AVENUE DE TOULOUSE, 31270 FROUZINS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 329 856 280 00048 | Auzeville-Tolosane | 69.10Z | 4 juillet 2019 |
| 329 856 280 00022 | Le Fousseret | 69.10Z | 16 janvier 1997 |
| 329 856 280 00014 | Le Fousseret | 74.1A | 1er avril 1984 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
14 novembre 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250219, annonce 78 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
28 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20250186, annonce 715 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
22 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination.
BODACC B n° 20230015, annonce 402 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
24 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190226, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180015, annonce 851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.