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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juin 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250132, annonce 3063 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

2. 25 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2021)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

   BODACC A n° 20210123, annonce 2520 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 3 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 avril 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190086, annonce 3034 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 3 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 avril 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190086, annonce 3011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 25 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juin 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150120, annonce 2148 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 23 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 octobre 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140204, annonce 1565 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 29 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20140020, annonce 2385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130074, annonce 10613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 13 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 mai 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

   BODACC A n° 20130112, annonce 1870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 10 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120090, annonce 7972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

11. 30 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 6 août 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120167, annonce 798 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

12. 20 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 décembre 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110245, annonce 2116 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

13. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110078, annonce 10743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

14. 8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100057, annonce 6969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

15. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090093, annonce 5152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

16. 14 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 juin 2001)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20090112, annonce 845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

17. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080062, annonce 6106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.