Cessée (Sirene)

VILLA SCALA

SIREN 535 076 640 · Supports juridiques de programmes · Besançon

VILLA SCALA (autre société civile), SIREN 535076640, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 23 septembre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	VILLA SCALA
SIREN	535 076 640
SIRET du siège	535 076 640 00015
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	23 septembre 2011
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025
Dernier traitement Sirene	24 mars 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	535 076 640 00015
Adresse	25 RUE PROUDHON, 25000 BESANCON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

27 mars 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260060, annonce 646 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
6 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250046, annonce 696 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
13 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150091, annonce 703 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 octobre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110208, annonce 407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.