VIGNOBLES DES MOUCHOTTES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Villers-la-Faye · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

   BODACC B n° 20230115, annonce 720 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

2. 16 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210137, annonce 1494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 15 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20210136, annonce 399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 13 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210135, annonce 1510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 20 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 13 avril 2021)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20210077, annonce 3839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 19 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 novembre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190222, annonce 1866 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 29 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 21 mai 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190103, annonce 2168 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 11 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180231, annonce 2229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 10 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170102, annonce 1070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 16 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160082, annonce 2701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 8 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20160112, annonce 251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 27 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-07-31

    BODACC C n° 20150054, annonce 1651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

13. 31 août 2014 · Modifications diverses · Avis rectificatif

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20140166, annonce 336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

14. 22 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20140138, annonce 353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

15. 15 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20130092, annonce 486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

16. 26 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110123, annonce 384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

17. 27 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080089, annonce 333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.21Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

• EARL DOUSSOT ROLLET · Chorey-les-Beaune
• SOCIETE DU DOMAINE DES LAMBRAYS · Morey-Saint-Denis
• SARL DOMAINE HUBERT ROUGEOT · Meursault
• SCEA DOMAINE JAVOUHEY · Nuits-Saint-Georges
• DOMAINE MIOLANE PATRICK · Saint-Aubin
• SOCIETE CIVILE DOMAINE FONTAINE GAGNARD · Chassagne-Montrachet