VIAM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Sotteville-lès-Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 2 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260102, annonce 4894 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

2. 2 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250105, annonce 8518 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

3. 4 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240128, annonce 12588 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

4. 5 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230128, annonce 9009 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

5. 31 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220105, annonce 2702 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

6. 25 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210123, annonce 3169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 22 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200206, annonce 13836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 28 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190123, annonce 5191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 25 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20180139, annonce 2270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 13 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180127, annonce 1202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

11. 20 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170051, annonce 7973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

12. 6 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160062, annonce 7352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

13. 15 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150059, annonce 14596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

14. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140042, annonce 8814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

15. 29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130045, annonce 13952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

16. 5 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

    BODACC B n° 20130045, annonce 1908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

17. 17 février 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20130034, annonce 127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

18. 7 février 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20130027, annonce 518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

19. 1er février 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20130023, annonce 491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

20. 1er février 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20130023, annonce 490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

21. 30 janvier 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Transfert de l'établissement principal

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20130021, annonce 699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

22. 27 décembre 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Autre immatriculation personne morale

    BODACC A n° 20120250, annonce 476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

23. 27 décembre 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120250, annonce 472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 38.12Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• TDA VALORISATION · Lillebonne
• ECODAE · Rouen
• DLD · Canteleu
• MEDICODEC ENVIRONNEMENT SARL · Canteleu
• SOGEGAZ - E.V. · Mont-Saint-Aignan
• ENVIE ENVIRONNEMENT ET EMPLOI - BOUCLES DE SEINE EN ABREGE ENVIE 2E - BOUCLES DE SEINE · Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 8 marchés) : 3 172 440 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.