VHM RENOVATIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Cessey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 décembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210244, annonce 2238 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 16 décembre 2021 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20210244, annonce 592 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 9 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er décembre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200239, annonce 1329 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 15 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 septembre 2020)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200179, annonce 3345 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 17 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 15 mai 2020)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mihaila Cosmin pour une durée de DIX ANS ans.

   BODACC A n° 20200116, annonce 1153 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 18 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20190243, annonce 1587 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 29 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 octobre 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190209, annonce 3770 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 16 mai 2017 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20170093, annonce 264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.