VERT PROVENCE
SIREN 414 108 407 · Traitement et élimination des déchets non dangereux · Fuveau
VERT PROVENCE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 414108407, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 26 septembre 1997. Son activité principale déclarée est « Traitement et élimination des déchets non dangereux » (code 38.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fuveau (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | VERT PROVENCE |
|---|---|
| SIREN | 414 108 407 |
| SIRET du siège | 414 108 407 00019 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 26 septembre 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Fuveau · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 414 108 407 00019 |
|---|---|
| Adresse | CD 6 LA BARQUE, CHEMIN DES BEAUMOUILLES, 13710 FUVEAU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 1 684 562 € | — | 149 529 € | 313 668 € | 8,9 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 2 462 744 € |
| Capitaux propres | 597 223 € |
| Capital social | 200 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 503 600 € |
| Disponibilités | 6 312 € |
| Stocks | 481 449 € |
| Créances clients | 371 366 € |
| Dettes fournisseurs | 763 959 € |
| Charges de personnel | 408 953 € |
| Impôts et taxes | 30 789 € |
| Charges financières | 16 833 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (20)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220217, annonce 256 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source
8 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 novembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220217, annonce 2421 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source
4 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 29 décembre 2021)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 12 Janvier 2022 .
BODACC A n° 20220002, annonce 2428 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source
3 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mars 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190126, annonce 2436 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
27 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 février 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Janvier 2018, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180040, annonce 2198 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
9 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170092, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
21 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160113, annonce 1076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150075, annonce 1918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
28 avril 2015 · Procédures de conciliation · Avis initial
Jugement d'homologation de l'accord (événement du 14 avril 2015)
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
BODACC A n° 20150082, annonce 2176 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
13 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150004, annonce 632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
2 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20130148, annonce 46 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
3 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130027, annonce 867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
18 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120031, annonce 1222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
2 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120044, annonce 170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110028, annonce 1327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
25 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100030, annonce 989 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
25 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090227, annonce 62 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
17 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique
BODACC B n° 20090221, annonce 245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090042, annonce 1373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080034, annonce 797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.