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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Tulette · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 février 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120048, annonce 1009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 13 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 août 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090240, annonce 2227 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 1er juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 décembre 2008)

   RG n° 08/00137 ; Jugement statuant en matière commerciale et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre Maître Grandjean Nicolas, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère, date de cessation des paiements : 01 juillet 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20090004, annonce 1308 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

4. 23 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social sis 3, rue du Comtat, 26790 Bouchet. Date d'effet : 01/12/2006

   BODACC B n° 20080015, annonce 425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.