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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Moret-Loing-et-Orvanne · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mars 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220058, annonce 3222 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

2. 17 mars 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220054, annonce 3805 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

3. 17 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 février 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2020, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20210033, annonce 5038 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180152, annonce 10439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 13 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170103, annonce 8737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 23 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160058, annonce 8933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 9 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150092, annonce 5761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140046, annonce 7087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 22 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130039, annonce 11130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120023, annonce 11197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 3 février 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité suite à achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20120024, annonce 814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

12. 9 décembre 2010 · Créations · Avis initial

    Cette entreprise n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20100238, annonce 1101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.