VENDEE PLANS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Bretignolles-sur-Mer · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120027, annonce 812 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

2. 10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110197, annonce 3434 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

3. 9 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 août 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110174, annonce 954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 4 janvier 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110002, annonce 1166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 16 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100243, annonce 1891 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 10 avril 2007)

   Transfert SSET avec création de fonds Changement de gérant

   BODACC B n° 20080046, annonce 7756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.