VELAY FACADES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Sanssac-l'Église · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130196, annonce 1912 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

2. 20 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 juin 2011)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110139, annonce 2352 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

3. 24 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. liquidation judiciaire simplifiée.

   BODACC A n° 20100227, annonce 1801 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

4. 20 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100204, annonce 2290 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

5. 25 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 février 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100039, annonce 2584 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

6. 14 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100002, annonce 3096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

7. 31 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 janvier 2000)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

   BODACC B n° 20090063, annonce 660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

8. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080110, annonce 2172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

9. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080003, annonce 2561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.