VANILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170070, annonce 1932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 10 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160108, annonce 10084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 25 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

   BODACC A n° 20160188, annonce 2091 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 8 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 juillet 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160154, annonce 1843 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 22 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150097, annonce 1312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140085, annonce 8734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 26 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 21 janvier 2014)

   Mise en activité de la société. Origine : Achat d'un fonds artisanal (non soumis à la loi de 1909 sur les ventes et cessions).

   BODACC B n° 20140040, annonce 2371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 5 janvier 2014 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20140003, annonce 300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

• MARTIN PERMIS SUD · Perpignan
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• C2C · Saint-Cyprien
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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.