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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Pégomas · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240246, annonce 1962 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · annonce source

2. 31 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 décembre 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.

   BODACC A n° 20210255, annonce 1734 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · annonce source

3. 17 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 septembre 2021)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 10/09/2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2021, désignant en tant que mandataire judiciaire la SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20210182, annonce 1962 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

4. 31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210148, annonce 349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

5. 9 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200153, annonce 311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

6. 21 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190139, annonce 153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

7. 24 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180133, annonce 991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

8. 10 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170076, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

9. 9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160054, annonce 371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

10. 24 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150082, annonce 426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

11. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140042, annonce 832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

12. 27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130032, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

13. 18 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120031, annonce 560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

14. 19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110047, annonce 619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

15. 20 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100065, annonce 403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

16. 28 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20100061, annonce 65 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

17. 26 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090089, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

18. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080074, annonce 210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.