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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Toul · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 septembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160187, annonce 2851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

2. 21 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160185, annonce 1743 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 17 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 mars 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160054, annonce 1816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 17 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 novembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150221, annonce 2587 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 2 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.

   BODACC A n° 20150023, annonce 2038 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

6. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 décembre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140251, annonce 2356 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

7. 29 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20140083, annonce 956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

8. 5 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20130045, annonce 1011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

9. 20 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120224, annonce 870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

10. 28 février 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120041, annonce 943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.