VAL TP
SIREN 383 956 836 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Valdahon
VAL TP (sas, société par actions simplifiée), SIREN 383956836, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 avril 2019. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1991. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valdahon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | VAL TP |
|---|---|
| SIREN | 383 956 836 |
| SIRET du siège | 383 956 836 00019 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er octobre 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 avril 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Valdahon · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 383 956 836 00019 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE SAINT-MICHEL, 25800 VALDAHON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 avril 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190076, annonce 2253 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
16 avril 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190075, annonce 367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140079, annonce 2232 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20130074, annonce 4009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20130060, annonce 1432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2012)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2010, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20120014, annonce 1884 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 décembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110017, annonce 2401 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100059, annonce 5247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
9 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 17 août 2009)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20090171, annonce 608 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090020, annonce 2371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
9 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 août 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080158, annonce 1620 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.