VAL'NET CONSTRUCTIONS
SIREN 503 982 712 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Vercel-Villedieu-le-Camp
VAL'NET CONSTRUCTIONS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503982712, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 février 2021. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | VAL'NET CONSTRUCTIONS |
|---|---|
| SIREN | 503 982 712 |
| SIRET du siège | 503 982 712 00021 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mai 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 février 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Vercel-Villedieu-le-Camp · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 503 982 712 00021 |
|---|---|
| Adresse | 23 RUE GAUTHIER, 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 503 982 712 00013 | Valdahon | 43.99C | 1er mai 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (20)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 février 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210035, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 février 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210035, annonce 2387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2021)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210035, annonce 2399 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juin 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200124, annonce 1570 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2017)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20170227, annonce 1487 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170084, annonce 2662 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160069, annonce 974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150218, annonce 202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150066, annonce 3420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140097, annonce 3359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20130141, annonce 709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130032, annonce 3025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 avril 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130091, annonce 1431 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 17 septembre 2012)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20120188, annonce 1072 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120045, annonce 4084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 septembre 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110197, annonce 2274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110074, annonce 1179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100045, annonce 2613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090046, annonce 4071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080086, annonce 699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.