Cessée (Sirene)

VAL DE SEILLE

SIREN 441 970 894 · Supports juridiques de programmes · Jouy-aux-Arches

VAL DE SEILLE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 441970894, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 juin 2019. Sa date de création déclarée est le 3 avril 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Jouy-aux-Arches (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	VAL DE SEILLE
SIREN	441 970 894
SIRET du siège	441 970 894 00016
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	3 avril 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 26 juin 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Jouy-aux-Arches · Entreprises du département Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	441 970 894 00016
Adresse	SNC LES ARCHES, ZONE ACTISUD SAINT JEAN, 57130 JOUY-AUX-ARCHES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

10 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20190174, annonce 1574 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
19 octobre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140201, annonce 853 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
6 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20110026, annonce 556 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.