VAL D AUTAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mars 2019)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01095

   BODACC A n° 20190064, annonce 1792 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 9 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mai 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01095

   BODACC A n° 20160176, annonce 1371 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 6 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2015)

   Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

   BODACC A n° 20150110, annonce 1689 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 16 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20100074, annonce 476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 28 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080053, annonce 384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.