SIFin
Cessée (Sirene)

VAL ARNAULT

SIREN 478 555 402 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

VAL ARNAULT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 478555402, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2012. Sa date de création déclarée est le 12 août 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationVAL ARNAULT
SIREN478 555 402
SIRET du siège478 555 402 00021
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création12 août 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2012
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET478 555 402 00021
Adresse59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
478 555 402 00013Toulouse68.20A12 août 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

  1. 27 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120250, annonce 1375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 27 décembre 2012 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20120250, annonce 1429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-11-30

    BODACC C n° 20110074, annonce 2575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 7 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110195, annonce 399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-11-30

    BODACC C n° 20100055, annonce 3008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-11-30

    BODACC C n° 20100055, annonce 3009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-11-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 1368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 25 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090059, annonce 474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 25 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090059, annonce 476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.