Cessée (Sirene)

UTIL'OCCASIONS EURL

SIREN 790 459 598 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Brevilliers

UTIL'OCCASIONS EURL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790459598, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2020. Sa date de création déclarée est le 10 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brevilliers (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	UTIL'OCCASIONS EURL
SIREN	790 459 598
SIRET du siège	790 459 598 00021
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	10 janvier 2013
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Brevilliers · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	790 459 598 00021
Adresse	ZONE ARTISANALE DE LA PREUSSE, 70400 BREVILLIERS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
790 459 598 00013	Belfort	70.10Z	10 janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (9)

2 février 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220023, annonce 1700 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
13 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200156, annonce 7150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
13 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200156, annonce 7151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
25 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20190185, annonce 3233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
25 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190185, annonce 3234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
12 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160081, annonce 11103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
25 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150123, annonce 8860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
27 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140098, annonce 3806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
27 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 18 janvier 2013)
Mise en activité de la société sur création
BODACC B n° 20130061, annonce 3539 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.