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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte des déchets dangereux » · Entreprises de la commune Saint-Denis · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 22 février 2016)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 09/02/2016, confirmant le jugement rendu le 03/02/2015 par le Tribunal de Commerce de Bobigny sauf sur le quantum sur la mesure d'interdiction prononcée à l'encontre de Mme Mauricette BRUCHET épouse MARQUET, la Cour statuant à nouveau et prononce à l'encontre de Mme Mauricette BRUCHET épouse MARQUET une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale d'une durée de deux ans.

   BODACC A n° 20160047, annonce 2672 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 18 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 3 février 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Mauricette BRUCHET épouse MARQUET pour une durée de 4 ans.

   BODACC A n° 20150034, annonce 2369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 10 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140192, annonce 2530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 18 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 octobre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130202, annonce 1520 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 20 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120182, annonce 2082 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 29 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120055, annonce 12356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 1er mars 2012 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20120043, annonce 829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 24 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120039, annonce 349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

9. 16 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital, l'administration

   BODACC B n° 20110243, annonce 317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

10. 20 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial

    BODACC B n° 20110224, annonce 135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

11. 13 novembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20110219, annonce 1293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

12. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110025, annonce 1509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

13. 25 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110060, annonce 528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

14. 4 février 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital, l'administration

    BODACC A n° 20110025, annonce 164 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

15. 3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100081, annonce 1210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

16. 8 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100109, annonce 336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

17. 28 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090080, annonce 1433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

18. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080090, annonce 2086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

19. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080032, annonce 1395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

20. 14 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080044, annonce 774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 38.12Z) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

• SIADIS · Tremblay-en-France
• CHIMIREC · Aulnay-sous-Bois