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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130068, annonce 1205 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 11 avril 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130071, annonce 787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120069, annonce 1153 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 14 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110013, annonce 3576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 27 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, l'administration

   BODACC B n° 20100166, annonce 542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090101, annonce 2107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 29 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080091, annonce 1450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080019, annonce 2128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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