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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Dombasle-sur-Meurthe · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140242, annonce 1334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

2. 16 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 décembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140241, annonce 2473 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130125, annonce 1816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 7 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Chanel-Geoffroy de la Scp bayle-chanel-geoffroy.

   BODACC A n° 20110134, annonce 3148 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 28 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juin 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110124, annonce 1427 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

6. 19 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 7 juin 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110118, annonce 1222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

7. 24 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant administrateur Me Chanel-Geoffroy De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100227, annonce 1925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

8. 22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100084, annonce 7566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

9. 22 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20100184, annonce 999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

10. 15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100062, annonce 7724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

11. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20090016, annonce 6119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.