TVS
SIREN 490 742 079 · Transports routiers de fret interurbains · Brunstatt-Didenheim
TVS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490742079, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2006. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret interurbains » (code 49.41A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TVS |
|---|---|
| SIREN | 490 742 079 |
| SIRET du siège | 490 742 079 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers de fret interurbains (49.41A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Brunstatt-Didenheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 490 742 079 00026 |
|---|---|
| Adresse | 9 B RUE DE L'ILL, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 490 742 079 00018 | Mulhouse | 49.41A | 1er juin 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 août 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140150, annonce 887 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
8 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00540
BODACC A n° 20140146, annonce 2128 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
8 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 juillet 2013)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
BODACC A n° 20130149, annonce 1011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130003, annonce 3436 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
29 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110092, annonce 3136 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
29 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social
BODACC B n° 20100167, annonce 904 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
18 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090096, annonce 3696 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.