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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Montreux-Château · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 octobre 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180189, annonce 3509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 13 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 4 octobre 2016)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015 et désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20160201, annonce 2152 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 6 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 31 mai 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160111, annonce 2233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150072, annonce 12299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 25 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140100, annonce 1857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 31 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20130251, annonce 1447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 23 juillet 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20130140, annonce 1091 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 19 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20130116, annonce 2305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 26 mai 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130099, annonce 1646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.12A) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

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