TSP ROUTE VERT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Montbrison · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 20 janvier 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100026, annonce 1897 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

2. 25 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 3 février 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100039, annonce 2580 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

3. 21 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 février 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100036, annonce 2395 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

4. 29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100020, annonce 2839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 29 janvier 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100020, annonce 1094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 2 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 janvier 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090022, annonce 1658 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

7. 13 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   mise en activité de l'établissement principal exploité, 3 avenue Paul Cézanne à Montbrison 42600, par suite de la création du fonds de tous transports routiers de marchandises par véhicules d'un tonnage inférieur à 3.5 tonnes l'import-export et le négoce sous toutes ses formes de tous produits, le 05/04/2008

   BODACC B n° 20080080, annonce 629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

8. 25 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20080051, annonce 877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.