TSM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170181, annonce 2252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 1er août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 19 juillet 2017)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. PIAULT Erick pour une durée de 07 ans.

   BODACC A n° 20170145, annonce 1934 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 2 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 janvier 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160028, annonce 2320 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 24 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130247, annonce 2936 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 2 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130047, annonce 8816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130004, annonce 7007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 9 juillet 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100132, annonce 861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.