SIFin
Cessée (Sirene)

TSELEM

SIREN 403 304 744 · Activités juridiques · Paris 12e Arrondissement

TSELEM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403304744, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2016. Sa date de création déclarée est le 5 décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 12e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationTSELEM
SIREN403 304 744
SIRET du siège403 304 744 00036
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création5 décembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2016
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET403 304 744 00036
Adresse127 RUE DE REUILLY, 75012 PARIS 12
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
403 304 744 00028Paris 5e Arrondissement74.1A27 avril 1998
403 304 744 00010Paris 10e Arrondissement74.1A5 décembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (11)

  1. 12 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20160136, annonce 959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 12 juillet 2016 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20160136, annonce 1142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 27 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150085, annonce 8368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 30 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140061, annonce 5496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 4 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130064, annonce 3345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 8 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120063, annonce 6534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 15 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110071, annonce 4141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100071, annonce 10439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 5 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100008, annonce 2375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090007, annonce 6568 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080003, annonce 5826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.