TS BAT
SIREN 799 967 187 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Le Pontet
TS BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 799967187, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 mars 2020. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Pontet (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TS BAT |
|---|---|
| SIREN | 799 967 187 |
| SIRET du siège | 799 967 187 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 mars 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Le Pontet · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 799 967 187 00011 |
|---|---|
| Adresse | 18 AV GUSTAVE GOUTAREL, 84130 LE PONTET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 mars 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200071, annonce 911 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
8 avril 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200070, annonce 913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
23 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .
BODACC A n° 20180058, annonce 3325 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
27 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 décembre 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Spagnolo Stéphan 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170248, annonce 2254 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
29 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-10-31
BODACC C n° 20160011, annonce 11041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
16 février 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140033, annonce 954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.